Nationalité: Pas de réintégration (ou de naturalisation) si vous touchez le RSA

Alors que le Cabinet avait pu obtenir des résultats favorables suite à des recours hiérarchiques par-devant le Ministre de l’Intérieur, ce alors même que les requérants étaient encore étudiants et sans aucun revenu propre, voilà que les juges semblent revenir à des décisions un peu plus conformes à ce qui est généralement retenu !

En voilà une illustration récente.


En l’espèce, Mme B., de nationalité tunisienne, s’était vu notifier une décision d’ajournement de sa demande de réintégration dans la nationalité française en juin 2013, « pour insertion professionnelle non pleinement réalisée » et avait alors saisi le Tribunal Administratif de NANTES aux fins de contestation de ladite décision.


Par un jugement n° 1308327 du 18 décembre 2015, le Tribunal avait rejeté sa demande.

Mme B a alors saisi la Cour Administrative d’Appel le 18 février 2016.

 

Ici, et pour ajourner à deux ans la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par Mme B., il a été rappelé que le Ministre de l'Intérieur s'était fondé sur la circonstance selon laquelle le parcours professionnel de l'intéressée, apprécié dans sa globalité depuis son entrée en France, ne permettait pas de considérer qu'elle avait pleinement réalisé son insertion professionnelle, dès lors qu'elle n'avait jamais exercé d'activité à ce titre et ne disposait pas de ressources suffisantes et stables.

 

Le Ministre avait également souligné que Mme B...bénéficiait du revenu de solidarité active et qu'il ressortait des pièces du dossier que la requérante n'avait pas exercé d'activité professionnelle entre 2007, date de son entrée en France, et 2015, étant en outre bénéficiaire du revenu de solidarité active.

 

Au vu de ces éléments, le Tribunal Administratif s’est finalement (et logiquement) rangé à la position adoptée par le Ministre de l’Intérieur.

 

Cette décision semble plus conforme à ce qui est généralement retenu en matière d’ajournement pour motif professionnel.  

 

A suivre...

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Commentaires: 2
  • #1

    Kouao (mardi, 21 août 2018)

    Bonjour ,je suis convoqué pour le rendez-vous d'assimilation pour la nationalité française. Étant au rsa ,aurais je une chance .Merci s'il vous plaît. Une réponse de vôtre part

  • #2

    Kouao.joseph@yahoo.compte (samedi, 22 septembre 2018 15:40)

    Bonjour je suis convoqué pour l'entretien d'assimilation pour la nationalité française.aurai je droit étant au rsa.Merci de votre réponse