Nationalité-Réintégration : La nationalité française accordée aux Algériens nés avant 1963

Pour information ou rappel, on s’en souvient ou pas mais en tout état de cause, un amendement n°794 avait été proposé par un groupe de députés en juin 2016, dans ces termes :

Après l’article 242 du code civil, était proposé un article 242-1 ainsi rédigé :« Art. 242-1.  Les personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d’outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d’un parent né en Algérie, qui ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 en application de la loi n° 66945 du 20 décembre 1966 modifiant l’ordonnance n° 62825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, peuvent être réintégrées par déclaration souscrite, en France ou à l’étranger, conformément aux articles 26 et suivants. »

Cet article avait pour objectif de créer un nouveau cas de réintégration dans la nationalité française par déclaration pour les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens. Il s'agissait donc d'une acquisition de la nationalité française, de droit ou automatique, c'est à dire sans appréciation de la part de l'administration.

Pour la petite histoire, les personnes nées avant 1963 sont dans une situation différente de celles nées après cette date, au regard des règles d’acquisition de la nationalité.

En effet, selon l’ordonnance n° 62825 du 21 juillet 1962 qui fixe les conséquences de l’indépendance de l’Algérie sur la nationalité, les personnes de statut civil de droit commun domiciliées en Algérie au moment de l’indépendance ont conservé de plein droit la nationalité française.

En revanche, les personnes de statut civil de droit local originaires d’Algérie n’ont pu conserver la nationalité française qu’à la double condition d’avoir souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française et d’avoir établi au préalable leur domicile en France.

L’article 1er de la loi n° 66945 du 20 décembre 1966 est ensuite venu modifier l’ordonnance n°62825 du 21 juillet 1962. en mettant fin à la possibilité de souscrire une déclaration de reconnaissance de la nationalité française au 23 mars 1967 et en prévoyant que « les personnes de statut civil de droit local originaires d’Algérie qui n’ont pas souscrit à cette date la déclaration prévue à l’article 156 du code de la nationalité sont réputées avoir perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 », quelque qu'ait été le statut personnel de leurs parents et même si ceux-ci ont perdu la nationalité française le 01er janvier 1963...

Pour résumer, la situation des enfants nés en France avant le 1er janvier 1963 de parents nés en Algérie diffère de celle des enfants nés en France après cette date de parents nés en Algérie avant l’indépendance. Ces enfants nés après le 1er janvier 1963 se voient en effet s’appliquer le double droit du sol, prévu par l’article 193 du code civil qui dispose « Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ».

Les conséquences de ces dispositions sont multiples, voire injustes. Elles peuvent même relever de l’absurde, notamment lorsque l’un des enfants d’une même fratrie ne peut se voir reconnaître la nationalité française alors qu’il est né sur le sol français et issu de mêmes parents que ses frères et sœurs qui eux sont français.

Malheureusement, cette disposition, qui aurait permis de rétablir un certain équilibre dans une même famille, a finalement été retirée.

Pour seule consolation, une Note ministérielle du 25 octobre 2016 (NOR INTV1629538N relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local) est venue quelque peu « assouplir » les règles en matière d’acquisition de la nationalité française, sachant qu’elle n’a aucune valeur réglementaire.

Bref, ici, le Ministre de l’Intérieur, après avoir rappelé la situation propre aux ressortissants algériens nés avant le 01er janvier 1963, a simplement « indiqué » aux Préfets que ces personnes, dont la résidence en France est souvent ancienne et qui témoignent d’un attachement fort à la FRANCE avaient la possibilité de recouvrer la nationalité française.

En conséquence, ils peuvent saisir la voie de la procédure de réintégration dans la nationalité française (cf article 24-1 du Code Civil), sans condition de stage (cf sans avoir à justifier d’une certaine ancienneté en France), comme suit :

"La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation".

Le hic c’est que l’on est passé d’une proposition de loi d’acquisition de la nationalité - de droit ou automatique - à une simple instruction ministérielle proposant une acquisition de la nationalité française sous conditions et sujette à l’appréciation de l’administration. Ce n’est pas tout à fait pareil !!

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Commentaires: 175
  • #1

    SEKARNA Mohand Raschid (dimanche, 09 juillet 2017 20:21)

    PETITION LANCEE EN JUILLET 2016 https://secure.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Ministre_de_lInterieur_de_la_Republique_Francaise_Nationalite_Francaise_des_Natifs_de_France_metropolitaine_/?fQBdZbb

  • #2

    Taibi (dimanche, 24 septembre 2017 14:14)

    Je suis concerné dites moi ce que je dois faire pour pouvoir bénéficier d'une réintégration Merci

  • #3

    Ben taleb Abdelhamid (dimanche, 24 septembre 2017 18:11)

    Je suis aussi concerné je suis né 20-05-1962 en Algerie de parents Algerien dites moi ce que je doit faire pour bénéficier d'une reintegration.
    merci

  • #4

    kacel (jeudi, 28 septembre 2017 21:55)

    Je suis aussi concerné je suis né 21-02-1962 en Algerie de parents Algerien dites moi ce que je doit faire pour bénéficier d'une reintegration.
    merci

  • #5

    bouhofraBouhofra Hedidja (lundi, 02 octobre 2017 14:15)

    bjr je suis née à toulon en France le 23 12 62 j y et fait ma scolarité jusqu'à ma
    3 ème (16ans) en 1982 je me suis mariée en Algérie en 1985 ma carte de residence à périmé je n avait pas demander ma nationalité à 18 ans j était jeune mes parents avaient aussi des cartes de residence mes 5 soeurs et mon frère plus âgée que moi ont la nationalités française une seule soeur plus jeune sur les cinq
    je suis revenu en france en 2012 à la mairie ont ma donner ma carte d identité et passeport Français et mon livret de famille de Nantes cela c ai passé en 2013 décembre 2015 je part pour des vacances en Algérie a la douane ont me retire mes papiers en me disant qu ils avaient fait une erreur en me délivrant mes papiers Français en en me demandant de répartir en Algérie sans papiers je n ais pas accpete il mon garde à la douane 7 h en cellule après il M ont donné 4 8h pour faire appel ou l obligations de Quitter le territoire mon avocat à fait appel l obligations de quitter le territoire à était retiré le 15 septembre 2017 je suis passé au tribunal a Marseille car c ai le prefet de Marseille qui a demandé mon expulsion j ai mon casier vierges
    on me reproche d avoir des attaches en Algérie (j ai 5 enfants)tous majeurs marier sauf une fille qui a 15 ans et qui et avec sont papa mon histoire et sur le journal La Marseillaise publié le jeudi 4 février 2016
    depuis on me délivré tous les 3 mois des
    APS mentionné que je peux travailler
    depuis 2015 décembre je n ai plus vue mes enfants de peur qu avec une APS on ne me laisse pas revenir en France j ai un appartement à mon non j ai 4 h de travail par semaines depuis 2 ans déclaré j ai mes feuilles d impôt tous les ans maintenant j attend la réponse du tribunal administratif de Marseille
    Cordialement cordialement

  • #6

    Meridji hocine (samedi, 14 octobre 2017 17:49)

    Étant algérien né le 28 juin 1959 est-ce que j'ai le droit d'être réintégré à la nationalité française et merci.

  • #7

    Hafhouf (mardi, 31 octobre 2017 15:44)

    Ne en France avant 1962 et résident en Algérie, puis-je réintégré la NF ?

  • #8

    camany jeloul (samedi, 04 novembre 2017 15:43)

    je suis intéressé comment faire pour demander la reintégration je suis en 1959

  • #9

    sebai malika née djellid (lundi, 06 novembre 2017 18:31)

    je suis née en france le 17 mars 1960 j 'ai vécu en algérie , je me suis mariée et là je vis en france ou dois-je m'adresser pourla réintégration francaise

  • #10

    Mimi (jeudi, 23 novembre 2017 19:08)

    Je suis ne en France 1957 asque je peut avoir la nationalité francese

  • #11

    Azzoug (dimanche, 26 novembre 2017 11:51)

    Bonjour, ne en France 23-02-1959 à Paris 20ème possibilité de me procurer certificat de nationalité française tout en restant à l attente de la démarche à suivre avec vous

  • #12

    DIB LOUIZA (vendredi, 01 décembre 2017 18:15)

    Bonjour: je suis né en France en 1961 de parents algériens et je vis en Algérie .dites moi svp si j'ai le droit de demander la reintegration française et comment procéder.

  • #13

    Janet (vendredi, 01 décembre 2017 22:55)

    Je suis aussi concernè je suis nie le 08 juin 1962 en Algerie de parents Algeriens et je vie en Allemagne dite moi Svp ce que je doi faire pour bènèficir d'une rèintegration dans la nationalitè français Merci

  • #14

    Tayisson (dimanche, 03 décembre 2017 06:49)

    Je suis de statut de droit commun des parents de statut de droit, je suis né en 1949 de parents togolais et un grand parent algérien.j'ai droit à la nationalité française

  • #15

    Abbese (lundi, 11 décembre 2017 21:18)

    Je suis concerné dites moi ce que je dois faire pour pouvoir bénéficier d'une réintégration Merci

  • #16

    kassasni (samedi, 16 décembre 2017 00:35)

    bonjour,
    je suis né en 1952 en Algérie de père et mère Algériens décédé, étant mineur à l'âge de 10 ans j'ai perdu ma nationalité de naissance (française), est ce que je peux la réintégrer et par quel moyen par déclaration ou par décret ? et ou ? en France ou en Algérie.
    merci d'avance d

  • #17

    chabane (lundi, 18 décembre 2017 14:07)

    bonjour
    je suis né 1960 en Algerie de parents Algerien dites moi ce que je doit faire pour bénéficier d'une reintégration.dans la nationalité française?

  • #18

    KAHLANE (mardi, 26 décembre 2017 21:24)

    bonjour
    je suis né 1960 en Algerie de parents Algerien dites moi ce que je doit faire pour bénéficier d'une reintégration.dans la nationalité française?

  • #19

    bacha (jeudi, 28 décembre 2017 11:33)

    Je suis en 1958 en algerie pour reintegrer a la nationalie francaire comment faire les demarche

  • #20

    Bouraine Jamel (vendredi, 05 janvier 2018 20:36)

    Bonjour ' moi je suis né avant 1963 en France de père et mère algérien il en vécu en France plus de 20 ans comme en agité maintenant en Algérie comment faire la procédure merci

  • #21

    Ouladdaoud Ahmed (mardi, 09 janvier 2018 21:21)

    je suis ne le 12 09 1959 en Algerie j ai resider en France pres de 15 ans avec carte de sejour mes enfants ont la nationalite francaise est ce que j ai le droit a la nationalite francaise par reintegration actuelement je reside en Algerie merci cordialement

  • #22

    merazga malika (vendredi, 12 janvier 2018 11:34)

    bonjour je suis née le 11 - 02 - 1958 à lorette département de la loire de parents algériens et j'ai été scolariser mais actuellement je réside en algérie ai je le droit à la nationalité française ? en plus ma mére est décédé et enterrer en france . merci cordialement .

  • #23

    Rachifa (mercredi, 24 janvier 2018 16:51)

    Seules les algeriens nes en france sont concernes se munir d'un cerfa concernant la reintegration que vous trouverais au niveau des ciber et vous l'adresser au consulat ont vous convoquera c'est tres simple bon courage

  • #24

    Benyssad (dimanche, 28 janvier 2018 10:22)

    Ne en France le 5 février 1961
    De parents heux même ne en Algérie
    Habite depuis 56 ans en France sous couvert de carte de résidence de 10 ans ( 3em carte de résidence de 10 ans )
    Chef d entreprise depuis 20 ans
    2 enfants francais
    Casier vierge
    Puis je demander la réintégration

  • #25

    Mezar Mansour (mercredi, 31 janvier 2018 20:35)

    Monsieur le ministre je suis né en1961 mon père a travaillé à cette époque avec un avocat français que dois je faire pour avoir la nationalité française

  • #26

    Soumeur (jeudi, 01 février 2018 19:37)

    Je suis née en 1960 en Algérie je suis en France depuis 18ans j ai la nationalité française je voulais faire venir mes 02enfants qui sont restes là-bas mais ils me disent que je n ai pas le droit le faire

  • #27

    Nelia ait (jeudi, 01 février 2018 22:34)

    Je suis née en 1951 et vecu en france pendant presque 10ans avec 2 cartes de séjour de 5ans chacune
    Rentre en Algérie depuis 1980
    Que dois je faire pour avoir la nationalité ?

  • #28

    Bouraine Jamel @ Gmail .com (vendredi, 02 février 2018 20:06)

    Je suis né en1961 comment faire pour avoir mes démarches allé en France ou de faire une demande auprès du consulat général de France en Algérie merci

  • #29

    ammari djamel (vendredi, 02 février 2018 21:25)

    bonjour je suis né en 1960 en algerie mes parents sont actuellement francais et resident en france sauf moi qui reside en algerie est ce que j'ai le droit d'entamé la procedure pour avoir la nationalité francaise

  • #30

    BENATIA Boubekeur seddik (samedi, 03 février 2018 17:00)

    Voilà ça le concerne je suis ne le25/03/1961 a Oran de parents algeriens

  • #31

    Kissa youcef Ne' le 21/03/1962 (samedi, 03 février 2018 17:01)

    Sachant que j ai vécu en France pendant 20ans après je suis rentre au bled j ai étudié en France terminal lycée Jules ferry à St.die dans les Voges tous mes frères et sœurs sont en France ils ont tous la Cnf

  • #32

    abdallah benselloua mansour (samedi, 03 février 2018 17:14)

    moi ma naissance 1961 man pére né 1907 il est mort 1966 il a une carte identité français et man grand pére ancien combattant victime de guerre percuté de son pied droit mort 1954

  • #33

    Khellafi (samedi, 03 février 2018 17:16)

    Je suis ne avant 1963 mineur en 1962 le probleme est comment peut on avoir une residence en france? Si je suis en france et j'ai ma residence je vois pas pourqu'oi? je demandrai la nationalite. SVP expliquez-nous cet enigme. Cordialement

  • #34

    Zemmour Rahim (samedi, 03 février 2018 17:55)

    J'ai ma garde mère qui elle a une carte d'identité nationalité délivrer en 1961 mai elle n'a jamais rentré en France ma grande mère elle est vivente ces j'ai le droit dit moi merci pour votre idée

  • #35

    Terai houria (samedi, 03 février 2018 18:04)

    bonjour,

    J'ai l'honneur et la bienveillance de vous demandez des explications a propos de mon cas j'ai mes parents qui se sont mariés en France en 1958 et en possède le livret de famille français et moi je suis nés en France en 1960 a Saint Étienne et on est revenu en Algérie en 1962 et j'ai mes grands parents décédés en France en 1961 j'ai demandé la cnf et ils m'ont refusé il mon dit que je suis nés avant 1963 et mes parents n'ont pas opté pour la nationalité française j'ai fait récemment une demande de réintégration dans la nationalité auprès du consulat est que j'ai plus de chance de réintégration pour acquérir la nationalité française.
    En attente de votre réponse veuillez agréer Mme et Monsieur mes sincères salutations distinguées et merci.

  • #36

    tsabit ourdia (samedi, 03 février 2018 19:03)

    Je suis née en1956 à Gardanne dans les bouches du Rhône que doit je. faire pour la réintégration s'il vous plaît merci

  • #37

    Avouant ABDELKRIM (samedi, 03 février 2018 22:33)

    Je suis concerné je suis beli en 1958 et j'habite en algerie qu'elles sont les démarches

  • #38

    Madaci lila (dimanche, 04 février 2018 02:04)

    Je suis née le 11_03_1962 a Alger je suis intéressé

  • #39

    Haddid (dimanche, 04 février 2018 16:00)

    Je suis née en Algérie en 1961 et je suis comment je dois faire pour récupérer la N F merci à tous




  • #40

    Mahoud bouhadjar (lundi, 05 février 2018 17:37)

    Je suis né en 1957 en Algérie et je vous demande quelles sont les démarches a suivre pour réintégrer à la nationalité française. Et pour vous dire j'ai travaillé pendant 34 ans comme enseignant de français.

  • #41

    merrouche (vendredi, 09 février 2018 10:08)

    bonjour je suis ne en 1955 en algerie deparents algeriens nes en algerie dites moi comment faire pour la nationallite francaise merci.

  • #42

    Madame sorya (samedi, 10 février 2018 00:01)

    Bonsoir ,vraiment c malhereux pour la france par ce qù'elle vie dans passe 1962 et elle reintegre que les gents et qui sont pas competent et sont pas serieux ,perdu.....
    et elle ponse pas a la venir au lieu de faire l'enquet sur les gens qui font les demande si ils sont cultive ou pas elle vie dans 1962 c malhereux j'espere que le munistre li mon message bien bien...

  • #43

    kaci (dimanche, 11 février 2018 23:24)

    bjr,madame sorya ! tout ce que vs dites est juste à votre mesure !parce que vous meme ,vous vous exprimez trè mal en langue française et meme aussi vous faites des fautes d'orthographe donc tt ce que vs dites revient contre vous !!!! permettez moi de vs dire franchement que vs etes jalouse de vos frères algérien et meme je vais aller loin (vs etes égoiste et vs n'etes pas digne d'etre franco -algérienne malheureusement )

  • #44

    Bouraine Jamel né à Audincourt France (lundi, 12 février 2018 21:46)

    Moi je suis né en France en 1961 et j'ai perdu ma nationalité française à cause de mes parent qui n'ont pas fait la demande de déclaration rectificative parce-que ils ne savaient pas bref. Maintenant la loi existe comment je vais faire une demande de réintégration de la nationalité française es'que je dois faire une demande ici à l'ambassade ou au consulat ou partir en France merci repenser moi urgent voici mon email bouraine Jamel@gmail . Com

  • #45

    Djouder (mercredi, 14 février 2018 12:52)

    Bonjour


    Suite à une répression qui a conduit mes parents à quitter l’Algérie pour le Maroc en 1955, dont les raisons sont indifférentes pour moi étant donné que je n’ai pas choisi mon père ni ma mère, Je viens respectueusement vous annoncer que je suis Algérien né dans des conditions inconnues à Kenitra Maroc en date du 06 Août 1959, ou je suis porté sur les registres de l'état civil de cette ville Marocaine avec la mention nationalité Algérienne.

    J’ai été rapatrié juste après l'indépendance dans une ville au sud-ouest de l'Algérie, Geryville dans le temps, Actuellement EL Bayadh, d’où sont originaires mes parents, et je ne fut porté qu'en 1967 comme étant né présumé en 1959 sur les registres de l’état civil de cette ville par jugement.

    Me considérant comme victime de la guerre d'Algérie, j'ai l'honneur de vous demander de m'orienter en vue d'obtenir certains droits si j’y ouvre.

    Salutations

    Documents d’identité justificatifs en ma possession

    mon mail pacifiste50@yahoo.fr

  • #46

    Mahiddine aicha beya (mercredi, 14 février 2018 12:59)

    Je suis nee a marseille, j ai été scolarisé jusqu a l age de 13 ans , ensuite mes parents sont rentres en algerie, ou je vie actuellement, durant des annees j ai fais maintes demarches sans arrive a aucun resultat, comment faire pour demande la nationalite ou la reintegration a la nationalite francaise, merci de me repondre, voici mon adresse email mahiddineaicha@gmail.com

  • #47

    Zaouche zerfa née le25 2 1959 (mercredi, 14 février 2018 23:13)

    Bonjour je veux si je peux bien acquérir la nationalité française
    Sachant qu mon a travaillé ppendant plusieurs années,en france

  • #48

    djilani nouredine (jeudi, 15 février 2018 12:46)

    salut je m appel Djilani nouredine ne le 08 05 1958 en Algérie .est ce que j ai le droit à la nationalité française .merci

  • #49

    belghazi amel (jeudi, 15 février 2018 14:54)

    bonjour ma mere est nee en tunisie en 1943 ,elle obtien son extrait de naissance et celui de son pere de nante , qu est ce qu elle doit faire merci

  • #50

    dede (vendredi, 16 février 2018 20:38)

    je suis concernée née en France en 1953 dite moi comment faire

  • #51

    Belouza hadj (lundi, 19 février 2018 22:18)

    Je suis ne en1961 en Algérie ciment foi je faire pour réintègre ma nationalité. Voilà mon email belouza.hadj@hotmail.com

  • #52

    bouchamma soumia (mercredi, 21 février 2018 01:05)

    bonsoir
    je suis née en 1957 en Algérie je me suis mariée en France en 1978 j'ai une une fille qui est née à Paris en 1980 et qui a obtenu la nationalité française en application de l'article 19-3 du code civil de la loi du 22 juillet 1993 et de l'article 23 de la loi du 9 janvier 1973 comme née de parents en France de deux parents nés sur un territoire qui avait au moment de leur naissance le statut de Département de la République Française.
    Quelles sont les démarches s'il vous plais pour avoir la réintégrations Française
    .cordialement Merci
    maykie_33@hotmail.fr

  • #53

    B N (mercredi, 21 février 2018 08:38)

    Je suis née à Paris 18ème arrondissement le 24 avril 1963 j'ai déjà fait une demande de réintégration on m'a répondu par un refus et j'ai le droit de faire un recours sans donner de raison ce que je voudrais savoir est-ce que c'est possible pour faire mes papiers est-ce que j'ai le droit du sol ? a qui je dois m'adresser SVP ?

  • #54

    Benaouda (jeudi, 22 février 2018 14:44)

    Salut, je suis algérien vis en Espagne, ne avant janvier 1963 est je peux réintégrer dans la nationalité française, merci

  • #55

    hamoudi (jeudi, 22 février 2018 15:48)

    salut je suis ne en algerie en 1953 est je peux réintégrer dans la nationalité française, merci

  • #56

    sadia samia (vendredi, 23 février 2018 13:09)

    slt je suis nee en algerie en 1960 je souhaiterais me reintegrer dans la nationalite française merci

  • #57

    Katia (vendredi, 02 mars 2018 21:45)

    Salut mon père est née en 1951 en Algérie il vit actuellement en France il a fait réintégration 2016 il a même cnf carte d'identité française ex.. nous les enfants majeurs esque ont à le droit à les papiers et merci bcp

  • #58

    Rachifa. (dimanche, 04 mars 2018 20:25)

    Bjr l'amendement precise bien les Algeriend nes en france avant 1963 et un peu plus haut j'ai bien preciser d'adresseer une demande au consulat avec un imprime CERFA demande de Reintegration que vous retirez en double exemplaires et que vous remplissiez sans faute ni rature ainsi que deux photos un extrait de naissance original et une photo copie de la carte d'identite au bout d'un mois vous aurez la reponse du consulat ,je l'ai fait moi meme et on m'a repondu Bon courage mettez moi au courant quand t'on vous repondra.

  • #59

    Bechar dalila épouse negli (vendredi, 09 mars 2018 20:14)

    Je suis née en France en 1957 des parent algérien j'ai fait mes études en France je me suis marier en Algérie comment je peut avoir mes papier

  • #60

    Bahri rabah (vendredi, 09 mars 2018 21:39)

    Je suis ne le 19 mai 1956 dite moi ce que je dois faire pour reintegrer

  • #61

    Abbas meziane (jeudi, 15 mars 2018 09:34)

    Étant algérien je suis née en France le 20_08_1958
    Est ce que j'ai le droit à la nationalité française. merci

  • #62

    Merrouche (jeudi, 15 mars 2018 18:30)

    حشمو شويا ب هدلتو بينا

  • #63

    Saouchi tafa (vendredi, 16 mars 2018 12:36)

    Je voudrai reintegre a la nationalite francaise vu la note ministerielle de mr bernard casaneuve j' acompli tous les conditions est ce que je peux faire ma reintegration par le biais du consulat d'algerie merci maitre tafa.

  • #64

    Bououden Yazid ahmed (samedi, 17 mars 2018 17:31)

    Bonjour, je suis né en France en 1961 de parents algérien je voudrait aquérir a la nationalité francaise, avec mes plus grands respects merci de me répondre.

  • #65

    Boudemighat farida (lundi, 19 mars 2018 06:54)

    Bonjour, je suis née 1956
    Et je suis résidente en France carte de 10ans mes enfants en France comment faire pour avoir la réintégration de la nationalité " numéro du décret " merci

  • #66

    Baghdad (mardi, 20 mars 2018 21:01)

    Je suis marocain né en algérie en 1957 et vlulant demander la nationalité française atant écris aux srvices concernés en france leur réponse est que je ne suis enregistré a Nante alors que dois-je faire? Merci

  • #67

    berkache nourdine (mercredi, 21 mars 2018 14:20)

    je suis en Algérie le 25 janvier 1960, comment faire pour réintégrer la nationalité française.

  • #68

    zitouni semch eddine (samedi, 24 mars 2018 00:02)

    bonjour, je suis né le 20 décembre 1962 a sélestat France je suis enregistré au consulat de l’Algérie a Strasbourg an tan que double nationalité , que je doit faire pour obtenir ma nationalité francise .

  • #69

    Ammouri Salem (lundi, 26 mars 2018 23:29)

    Existe-t-il un texte légal réglant le problème de la nationalité aux personnes nées en Algérie bien avant l'indépendance, mais hors mariage. L'acte de naissance de chacun de mes parents ne porte pas de mentions marginales de mariage avec son conjoint. De plus, il n' y a pas d'acte de mariage les concernant dans leurs villes de naissance et où ils ont vécu. La déclaration de ma naissance a été faite par une personne inconnue de leurs familles, et l'officier de l'état civil ayant reçu la déclaration n' a relevé aucune trace de pièce d'identité du père, ni livret de famille.

  • #70

    kendouci kendouz (mardi, 27 mars 2018 00:55)

    je cherche le décret de naturalisation au nom de guendouci guendouz né en 1898
    periode allant de 1926 a 1956 sous l'occupatin francaise

  • #71

    izane moh-said ne à tizi-ouzou (mardi, 27 mars 2018 14:37)

    ma mère était l'amie d'un officier de l'armée française, née en 1921, est ce que je pourrais avoir la nationalité française par reintègration ?

  • #72

    Aek med salah (mercredi, 28 mars 2018 00:15)

    Je suis ne en algerie 1958 j ai enseigne la langue francaise pendant 32 ans ai je le droit a la nationalite francaise.merci

  • #73

    Benyamina nassera (mercredi, 28 mars 2018 01:37)

    slt maitre,je voudrai s'avoir la durée d'obtenir la nationalité française sachant que je réside en Algérie et mrc.

  • #74

    guendouci guendouz (jeudi, 29 mars 2018 00:16)

    merci d'annuler ou effacer le message concernant guendouci guendouz

  • #75

    xxx (jeudi, 29 mars 2018 01:02)

    comment annuler un texte

  • #76

    ould slimane nouara (vendredi, 30 mars 2018 23:20)

    je suis née à saint cloud

  • #77

    ould slimane nouara (vendredi, 30 mars 2018 23:52)

    mbonjour maitre je suis née à saint cloud boulogne en 1955 ma mère est décédée en 1957 en france comment faire pour la procédure? visa long séjour demande de titre de séjour renseignez moi svp merci d'avance

  • #78

    Boumedine mohammed (vendredi, 30 mars 2018 23:59)

    Je suis nee francais avant 1962 malheuresement je suis devenue algerien malgree moi Je souhaite vivement la reintegretion a la nationalite Française

  • #79

    Boisnouree@gmail.com. (dimanche, 01 avril 2018 17:31)

    Slt moi je suis né 1961 ici en Algérie à ce que je mérite cnf ou pas. Merci

  • #80

    Hlilloo (mardi, 03 avril 2018 13:14)

    Bonjour, je suis née en France métropolitaine et y habite depuis ma naissance le 17/11/1962 issue de parents algériens ayants perdu la nationalité française a l’independance de l’agerie ou puis-je m’adrester pour faire une demande de nationalité française ? Merci pour vos aimables réponses.
    Cordialement,

  • #81

    Belalia Mohammed (mardi, 03 avril 2018 19:37)

    né en 1955 à Orleanville en Algerie ,resident 4ans en France ,je veux la reintegration de la nationalité Française.
    email::belaliamohammed0@gmail.com

  • #82

    BOUALI bouhali (mercredi, 04 avril 2018 23:58)

    Mon grand père engagé dans l'armée française = affecté au Maroc.
    de 1920 à 1935, en 1927 nommé caporal.
    Blessé de guerre, réforme et avoir obtenu une retraite proportionnelle.
    Rappelé lors du déclenchement de la 2 ème guerre mondiale et as rejoins les rangs le 06/09/1939 jusqu' à avril 1940. Et décédé en 1956, avant l'independanse de l'Algérie.
    Étant petit fis né en 1960, j'aimerai bien bénéficier si droit à l'obtention de la nationalité française.

  • #83

    Bendaoud Mostefa (jeudi, 05 avril 2018 14:20)

    Je suis algérienne né en Algérie sous drapeau français naît le droit de la nationalité française

  • #84

    ouffa (vendredi, 06 avril 2018 17:11)

    je suis algérienne née en 1959 de deux parents algériens j aimerait s avoir comment faire pour demander la réintégration française merci de me répondre

  • #85

    bellouza hadj (vendredi, 06 avril 2018 19:01)

    je suis ne en 1961 sous le drapeau francais avec une montalite francaise est ma confession je suis cretien je soufre dans ce pays est je vie en algerie aider moi a deposer un dossier voila mon email belouza.hadj@hotmail.com

  • #86

    Djamel (vendredi, 06 avril 2018 20:25)

    Moi aussi je suis né en métropolitain en 1957 .et je suis en Algérie . mais dans quelque jour je me des place en france . et j'espère que tout serra bien inchalla

  • #87

    ouffa (samedi, 07 avril 2018 22:22)

    je suis algérienne née en 1959 de deux parents algériens j aimerait s avoir comment faire pour demander la réintégration française merci de me répondre email .house31@live.fr

  • #88

    Taibi (dimanche, 08 avril 2018 19:18)

    Je suis né en France avant l'indépendance de l'Algérie ce que je vous propose après plusieurs tentatives pour réintégrer ma nationalité française c'est de faire une association ici à Alger.

  • #89

    Nicole (lundi, 09 avril 2018 01:24)


    bonsoir monsieur,

    je suis une dame agée de 64 ans,née en France, de père Algérien et de mère Française.j'ai vécu en France pendant 25 ans, et à cet age mon père ma forcé moi ainsi que mes soeurs à signer un désistement de la nationalité Française,tandis que mes frères l'on gardé et se trouvent à ce jour en France. et depuis je suis rentrée en Algérie.

    ma question est de savoir est ce qu'il y'a une possibilité pour me réintégrer à la nationalité Française.et quelle est la procédure à suivre?

    cordialement.

  • #90

    Benyamina nassera (mardi, 10 avril 2018 01:39)

    Bonsoir,je suis nee le 25janvvier 1962 en algerie,de parents nes eux meme en algerie,mineur lors de l'independance,fille d'ancien combattant resident et retraite a seine et marne.Je voudrai savoir si j'ai le droit a la reintegration et combien ca durera de l'avoir,sachant que je l'ai demande depuis 1997 jusqu'a ce jour ,je possede des epreuves.merci et bon courage.

  • #91

    Mansouri (vendredi, 13 avril 2018 19:31)

    Je suis né le 22septembre 1962 étant concerné par cette loi,quelles sont les démarches à faire ??? Et merci d'avance

  • #92

    larbi (vendredi, 13 avril 2018 22:20)

    je suis né sous le drapeau français en 1958 et j'ai exercé la fonction d'enseignant de langue française pendant 33ans,est ce que je peux obtenir ma réintégration dans la nationalité française ?

  • #93

    Bendaoud Mostefa (dimanche, 15 avril 2018 14:22)

    Demande la nationalité française je suis sous drapeau français avant l'indépendance en Algérie est je souhaite abtenire la nationalité française je suis né 15/01/1960 merci

  • #94

    daouadji rachid (dimanche, 15 avril 2018 15:40)

    Bonjour
    je suis né le 07/08/1962 a Courbevoie en France dans le 92000 je vivais depuis que je suis née 07/08/1962 a 1998 je suis aller a Ecole a 16 an je suis mariée an France j'ai deux fille de nationalité France né an France une le 12/11/1992 et le 05/05/1994 et un père né an 1930 en algerie et une mère né 1940 une algerie né au Maroc île non par gardai la nationalité français a l’indépendance mon père décédée 2002 an France et ma mère et décédée 2008 mon père retraiter et il les venu en France travailler en 1952 et ma mère femme au foyer en 1955 pour dire est-ce que j'ai le droit à la nationalité française et MERCI
    .

  • #95

    daouadji rachid (dimanche, 15 avril 2018 15:42)

    rachid.daouadji@yahoo.fr

  • #96

    Oudjani nacer (samedi, 28 avril 2018 13:43)

    Samedi le28 04 2018 12:30. Bonjour je suis algérien née en 1961 de deux parents algérien j'aimerais savoir comment faire pour demandé la réintégration française . merci de me répondre voilà mon email oudjaninac@gmail.com

  • #97

    Saouchi tafa (mardi, 01 mai 2018 00:27)

    Je suis ne en

  • #98

    Saouchi tafa (mardi, 01 mai 2018 00:51)

    Jesuis ne 1954 avilleurbanne france j'etais mineur au moment de l'independance jesuis depere algerien ne en algerie il me manque la residence en france j'ai demande un visa mars2018 refus?quedois fairemaitre pour ma reintegration a ma nationalite francaise (droit du sol)j'ai faismes demarches depuis2001 aucune reponse positif tafa dechu de sa nationalite .qu'est ce que l'article 24-1?
    merci maitre j'attendsvotre reponse.

  • #99

    Blida (mercredi, 02 mai 2018 01:26)

    Bonjour j ai une carte nationnale de ma mere qui est en 1943 de nationnalite francaise et son acte de naissance aussi francais je reside en algerie et ma mere est decedee en 2008 ma question je demmande la natinalite francaise

  • #100

    micha hamdi (jeudi, 03 mai 2018 17:11)

    née avant janvier 1963 en algerie de parents eux meme nés et mariés en algerie en periode coloniale est ce que j' ouvre le droit a une reintegration . merci de me repondre

  • #101

    Bouzenene (mardi, 08 mai 2018 18:29)

    Ne en 1957. Depuis 1960 je suis en france scolarite et emploi en france comment effectuer la demande de reintegrayion alors que mineur on e m a jamais demande mon avis

  • #102

    belaid (lundi, 14 mai 2018 20:04)

    Bonjour je suit ne le 16aout 1959a Alger ( mechelet )mes parent ne aussi sur Alger exact a mechelet, mineur avant 1963 c'est possible la réintégration a la nationalité française merci bcp

  • #103

    nour (lundi, 14 mai 2018 21:45)

    bonjour je suis née en France 1960 j’ai une carte de résidence vue la majorité était de 21ans je me voyais mal pour une carte de nationalité française Sand se faire traiter de harki dans ses année la

  • #104

    nour (lundi, 14 mai 2018 21:47)

    née en France 1960 carte de résidence mes frère sont français 1963

  • #105

    Ymina (mardi, 15 mai 2018 11:07)

    Bonjour je suis née en 1959 j'ai fais une demande pour la nationalité française elle a été refusé que faire à qui m'adresser merci

  • #106

    L . Ahmed (mercredi, 16 mai 2018 00:31)

    Tout d'abord , je dirai bonjour a tout le monde surtout aux être nés avant mars 1963, éducation française , école française , culture française , lire le français, écrire le français et parler le français pourquoi ne pas devenir ( FRANÇAIS ) quel droit peut-on avoirs ? et comment ? Je suis né en 1952 de père et mère algériens .merci de lire ce message.........

  • #107

    JULIET FOX (mardi, 12 juin 2018 20:56)

    Je veux partager mon témoignage avec chacun Après avoir été en couple avec mon copain pendant cinq ans, il a rompu avec moi, j'ai fait tout son possible pour le ramener mais tout était en vain, je le voulais tellement à cause du l'amour que j'ai pour lui, je l'ai supplié de tout, j'ai fait des promesses mais il a refusé. J'ai expliqué mon problème à quelqu'un en ligne et elle a suggéré que je devrais plutôt contacter un lanceur de sorts qui pourrait m'aider à lancer un sort pour le ramener mais je suis le type qui n'a jamais cru au sort, je n'avais pas d'autre choix que de l'essayer, je J'ai envoyé le sortilège de sortilège, et il m'a dit qu'il n'y avait pas de problème que tout ira bien avant trois jours, que mon ex me reviendra, il jettera le sort et étonnamment le deuxième jour, il était environ 17h. Mon ex m'a appelé, j'étais tellement surpris, j'ai répondu à l'appel et tout ce qu'il a dit, c'est qu'il était tellement désolé pour tout ce qui est arrivé, qu'il voulait que je revienne, qu'il m'aime tellement. J'étais si heureux et suis allé à lui, contactez-le maintenant pour vos problèmes de relation ou de mariage,

    WHATSAPP +2349035428122

    Courriel akhigbespellhome@gmail.com

  • #108

    SEBBATI (lundi, 18 juin 2018 00:24)

    C'est une injustice pure et simple.

  • #109

    Auriane abdelkrim (lundi, 25 juin 2018 15:48)

    Je veux s'avoir si j'ai le droit d'avoir la nationalité je suis né en France en 1958 de parent algérien ne en algerie

  • #110

    Chorfi (mardi, 03 juillet 2018 19:02)

    Je suis née le 24 juillet 1955 en france exactement a frejus j'habite en Algérie

    est ce que j'ai droit a la nationalité francaise

  • #111

    ait idir (mercredi, 04 juillet 2018 12:48)

    je suis né 17-05-1961 en Algerie de parents Algerien dites moi ce que je doit faire pour bénéficier d'une reintegration merci

  • #112

    Zaouali (vendredi, 06 juillet 2018 19:59)

    Svp je suis né en algerie le 30.11.47 est ce que je peu avoir la nationalité française merci

  • #113

    Benlahouel bendehiba (dimanche, 08 juillet 2018 13:11)

    Je suis né français mon pere .avait sa nationalité française le 29/02/1960 je suis ne d un père français donc j ai tout les droits. Merci

  • #114

    Bouhofra Hedidja (samedi, 14 juillet 2018 10:11)

    Je suis née à Toulon Var France y et vécu de ma naissance jusqu'à l âge de 20 ans sans interruption puis en 1982 je me suis mariée avec un Algérien en Algérie à cette époque je ne avais qu Une carte de séjour (que je possède encore)
    J ai eu des enfants en Algérie
    Je suis rentrée en France en 2012 ma mère était malade (Elle possèdee ainsi se mon père une carte de séjour depuis 1954 )
    Mes sœurs et mon frère possède la mationalitee Française ( et sont plus âgée que moi) j ai étudiée de la maternelle au collège à la Valette du Var
    Je me bat depuis 2013 pour arriver à faire reconnaître mes droits avec mon avocat (Maître Marc Orregia)
    Avec toujours des refus je n' ai pas quitter le territoire Français depuis 5 ans
    Je n' ai jamais eu de problème avec la justice
    Mon casier judiciaire et vierge
    Cordialement
    Mon email et:::
    maguifrance2@gmail.com
    MERCI d avance de votre réponse
    Cordialement

  • #115

    boutaleb (samedi, 14 juillet 2018)

    Je suis ne le17mars 1952a mascara algerie. Comment faire pour avoir la natiônalite française

  • #116

    Los Angelinos (lundi, 16 juillet 2018 08:21)

    Bonjour,
    Beaucoup de questions mais ou sont les reponses??
    Pour un Algerien resident en Algerie et satisfaisant les conditions demandees, comment doit-il faire ses demarches? Merci.

  • #117

    Saleha (jeudi, 19 juillet 2018 15:14)

    neé 1957 a Marseille france est-ce que j'ai le droit d'être réintégré à la nationalité française et merci.

  • #118

    A e k (vendredi, 03 août 2018 00:30)

    Née le28 avril 1958 en Algérie fils d un ancien commbatant a l'armée française quel sont les avantages pour la nationalité française merci

  • #119

    Saghi yamina (dimanche, 05 août 2018 20:16)

    née en France le 17 avril 1962 mariée de force en Algérie en 1983 retour en France en 2014 j'aimerais réintégrer la nationalité que j'ai perdue à l'âge de 16 ans que faire

  • #120

    Ayoub (vendredi, 10 août 2018 15:03)

    Je ss un jeune étudient algérien de 23 ans de Pére née en Paris en 1952 et il a étudiée en France jusqu'à a l'âge de 13 ans (1964) est revenue en Algérie ( il été mineur ) et il a revenue ou France pour fair une formation a l'âge de 23 ans et il a revenue en Algérie jusqu'à ce temps .. Mon grand Pére est algérien et ma grande mére aussi , as que j'ai le droit de la double nationalité? et comment faire ?! Et mrc pour votre réponce

  • #121

    abed kamel (dimanche, 12 août 2018 22:03)

    lettre de rappel
    apres une acquisation de mon dossier aupres de l'administration maison des francais hors la france cnf paris datte du 30 08 2017 dossier complet comme demandeur de reintegration jusqu'au ce jours aucune reponse ca fais une annee je demande savoir sur mon dossier prierre de me repondre par ;
    e-mail kams_21_dz@yahoo;fr
    ou par poste abed kamel commune des zardezas 21047 w-de skikda algerie
    merci kamel abed

  • #122

    Mlle OURAMDANE LYNDA (mercredi, 15 août 2018 13:03)

    Bonjour,
    Ma mère est née le 14/12/1938 ,depuis ce temps elle avait la nationalité française.est ce qu'elle peut se réintégré, merci

  • #123

    Mr Benabbas (vendredi, 24 août 2018 13:42)

    Chèr Maître,
    bonjour je suis né le 14 octobre 1958 en France de parents algériens, rentrés en Algérie en 1963 où je réside jusqu'à ce jour, marié sans enfant.
    Je suis docteur en informatique, enseignant universitaire. Ma femme est pédiatre exerçant en libérale ayant tout deux bénéficier de plusieurs stages de formation en France.
    Je prépare ma demande de réintégration et souhaite aide juridique afin de remplir toutes les conditions notamment celle de la résidence (je suis disposé financièrement à un achat d'habitat en France).
    Mes sincères remerciements.

  • #124

    Mr Benabbas (vendredi, 24 août 2018 13:46)

    Chèr Maître,
    bonjour je suis né le 14 octobre 1958 en France de parents algériens, rentrés en Algérie en 1963 où je réside jusqu'à ce jour, marié sans enfant.
    Je suis docteur en informatique, enseignant universitaire. Ma femme est pédiatre exerçant en libérale ayant tout deux bénéficier de plusieurs stages de formation en France.
    Je prépare ma demande de réintégration et souhaite aide juridique afin de remplir toutes les conditions notamment celle de la résidence (je suis disposé financièrement à un achat d'habitat en France).
    Mes sincères remerciements.
    Email : naima1308@yahoo.fr

  • #125

    Saadi Ali (vendredi, 24 août 2018 17:34)

    Je suis Agérien né :le 24 octobre 1955 ,j'aimerais réintégrer la nationalité Française étant donné que je suis né sous le drapeau Français .A mon avis cela est un droit à moins que je n'ai choisi de naître Français par ma propre volonté .ceci-dit ,j'aimerais bien que ma demande soit prise en considération et je n'ai aucun doute quant à votre compréhension pour mon cas suscité dans le but de vous informer de mon souhait . dans l'attente de votre réponse favorable ,Veuillez croire à ma plus haute considération .

  • #126

    ben (mercredi, 29 août 2018 19:02)

    est ce que je peux demande la reintegration de la nationalité française 1954/1962

  • #127

    MAANANE Mohamed Sadak (mercredi, 29 août 2018 23:16)

    Je suis né en France a Saint - Etienne en 1956 puis je bénéficier de la nationalité française ayant vécu en France plus d'une vingtaine d'années

  • #128

    MATOUGUI KAMEL (lundi, 03 septembre 2018 16:39)

    Bonjour, je suis un Ingénieur en informatique depuis 1985 , je suis marié d'un médecin urgentiste et je suis père de quatre enfants , je suis né en France métropolitaine et y habite depuis ma naissance le 17/10/1961 issue de parents algériens ayant perdu la nationalité française a l'indépendance d' Algérie a cet époque j'étais mineur .A cet effet ,je vous demande de bien vouloir appliquer la Note ministérielle du 25 octobre 2016 (NOR INTV1629538N relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local) pour mon réintégration à la nationalité française ? Merci pour vos aimables réponses.
    Email : matouguik2005@yahoo.fr

  • #129

    Lazreg Djamel (mardi, 11 septembre 2018 22:49)

    Je suis né: 25/01/1966 je demande la nationalité français
    parce que mon file né 04/01/2004 France a valence
    son nom Lazreg Mohamed Abdelmalek

  • #130

    Moughdadmom@gmail.com (jeudi, 13 septembre 2018 23:51)

    Bonjours à tts le même monde , ce texto et pour rachifa , es que votre dossier roule toujours merci pour tous.

  • #131

    monsieur : ziti hasnaoui. (vendredi, 14 septembre 2018 21:09)

    Monsieur le chef tribunal instance de Paris. J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bien brillance de m'accorder nationalite' française de mon droit. Ziti hasenaoui née le 08 09 1960 Sétif (Algérie).dans l'attente d'une suite favorable.

  • #132

    Bacha hocine (mercredi, 19 septembre 2018 19:27)

    Messieurs mesdames
    Permettez-moi par honorabilité de votre compréhension de s'adresser auprès de votre structure il est indispensable d'attirer votre attention que mes première démarches pour laquisition de la nationalité française selon l'article 24-2 du code civil est inséré un article 24-2-1 les personnes nées avant 01 janvier 1963 en France métropolitaines d'un parent ne territoire ou un département doutre-mer je vous prie de bien vouloir me répondre Si je suis concerné pour les démarches me concernant tout en vous remerciant

  • #133

    Boussaid Hela (mardi, 09 octobre 2018 16:16)

    Bonjours,
    Je suis née en France le 07 Octobre 1978 à Rouan Précisément je j'ai vécu la bas que 2 ans et demi.
    J'ai vécu en Tunisie jusqu’à maintenant aujourd'hui je voulu savoir que si j'ai la possibilité de demander la nationalité francisais et si j'ai des droit à vivre là bas.

  • #134

    benammar (mardi, 09 octobre 2018 23:11)

    je suis nee avent l independance esque j ai drot a la nationalite

  • #135

    HADJLAKOUES (mercredi, 10 octobre 2018 23:06)

    Bonjour
    je suis petit fils , mon grand-père Z . Abdelkader ancien combattant de l’armée française après l’indépendance a fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité française enregistrer au ministère de la sante publique et la population (En 1964 ) .
    1- est ce que j'ai droit a la nationalité française en tant petit fils .
    2-comment faire pour avoir une copie de la déclaration .
    3- Quel est l'adresse exacte pour demander la Copie.

    dans l'attente d'une réponse veuillez agréer madame monsieur mes salutations distinguées
    E mail : lakoues.fatih@gmail.com

    HADJLAKOUES

  • #136

    iamarene2010@gmail.com (vendredi, 19 octobre 2018 23:15)

    comment voulez avoir une residence en france alorsque il est impossible de se rendre en france pour faire une residence

  • #137

    BENNACERI Krim (jeudi, 25 octobre 2018 14:18)

    Bonjour maitre, je suis née le 27 janvier 1961 en Algérie je suis en France depuis 1968 marié en Algérie avec trois enfant, j'ai actuellement une carte de séjour depuis 1968, mon père a réintégré la nationalité le 16 mai 2005, j'ai deux frères et trois sœurs qui sont Français. J'ai fait une demande de réintégration en 2000 qui m'a été refusé car j'avais un enfant en Algérie. Ma question serait ai je droit maintenant que mon père et mes frères et mes sœurs sont Français a la nationalité Française pour moi.
    Merci maitre
    cordialement

  • #138

    Sekrane nacera (vendredi, 26 octobre 2018 12:22)

    Bonjour je suis né le 13 novembre 1 959 gérer en Algérie je vis en France depuis 49 ans ,mes enfants sont français né en France ,j’aimerais savoir une demande de réintégration c’est le meme dossier que la naturalisation ? Où pas ils demande les mêmes papier où pas ) es que il y’a une autre méthode pour faire Le dossier merci pour votre réponse

  • #139

    Hicham ayaddine (dimanche, 28 octobre 2018 11:58)

    Bonjour je voudrais savoire ou m'adresser pour l'obtention de la cnf je suis née en 59 et quitté la France en 66 merçi de m'éclairer

  • #140

    Nounou (mercredi, 31 octobre 2018 20:42)

    Bonjour,

    Mon pere rempli toutes ces conditions et a également déposé son dossier ici en France. Ma question est de savoir est ce que ses enfants majeurs qui vivent en France auront aussi le droit à la nationalité française ?

    Cordialement

  • #141

    kamal (jeudi, 01 novembre 2018 12:29)

    Bonjour
    Je suis né le 22 janvier 1962 à Alger soit avant l'indépendance de l'Algérie je voudrais savoir si je peut demandé la réintégration a la nationalité française

    Merci

  • #142

    Boumediene Fatima (vendredi, 02 novembre 2018 22:54)

    je suis née en france avant l indépandance de l Algerie je voudrais savoir si je peut demander la réintégration a la nationalitée française maintenant j habite en Algerie

  • #143

    Harya (samedi, 10 novembre 2018 09:23)

    Je suis algerienne nee en France en 1959 a Mondelange(Moselle).J ai frequente l ecole francaise jusqu a l age de 11 ans(je possede des certificats de scolarite le prouvant).Puis -je obtenir ma reintegration a la nationalite francaise.
    Je vous fais savoir que je reside actuellement en Algerie.
    Je vous serai gree de m expliquer comment faire.
    Merci a l avance

  • #144

    ferhat farid (dimanche, 11 novembre 2018 16:26)

    monsieur,
    je suis ne a roubaix en 1956,j ai frequente l ecole preparatoire pendant 3 ans,de la,mes parents sont retournes en algerie ou je reside jusqu a present.
    monsieur,je vous saurais gre de bien vouloir sur l obtention de la reintegration a la nationalite francaise.
    dans l attente favorable a ma demande, veuillez monsieur croire a mes sinceres remerciments anticipes.

  • #145

    Alachaher Djamal Abdennacer (dimanche, 11 novembre 2018 17:14)

    Bonjour, je suis un algérien né le 04/09/1958 au Maroc de parent Algérien nés en Algérie est ce que je peux postuler à la nationalité française si oui qu'elles sont les conditions merci pour votre réponse.

  • #146

    KHEDIMHOURIA (lundi, 12 novembre 2018 12:57)

    JE SUIS AI JE NEE EN 1960 EN ALGERIE JAI ETE ADOPTER PAR 1 FAMILLE FRANçAISE QUI SONT PARTIS EN 1963 AI JE LA CHANCE D OBTENIR LA NATIONALITE FRANçAISE MON GD PERE ANCIEN COMBATANT DE LA GUERRE 1914 MERCI

  • #147

    OUADAHI Mohamed (mardi, 13 novembre 2018 11:49)

    Je suis algérien, né à Tiaret en Algérie, le 23 Juillet 1951, je désire connaître les conditions concernant la nationalité française-réintégration, étant donné qu'avant l'indépendance de l’Algérie j'étais de nationalité française. J'attire votre attention que ma langue maternelle était le français. Merci pour la réponse.
    Mes sincères salutations.
    M. OUADAHI

  • #148

    nicyemakoumayietayen (samedi, 17 novembre 2018 00:35)

    moi je suis nee en 05juillet 1962 c'est a dire a l'independance de l'algerie , mais j'ai un enfant majeur est ce que j'ai le droit de lui donner la nationalite francaise si je fais reintegration ?

  • #149

    Mimo (samedi, 17 novembre 2018 09:35)


    Bonjour maître,
    Mon père est devenu français par une déclaration de reconnaissance .
    Comment je peux avoir une copie de cette déclaration ???

  • #150

    Fatifatou (samedi, 17 novembre 2018 11:26)

    Maitre bonjour voilà j'ai un frere français né en Algérie du même père et non de la mère possède NF par contre moi née en Algérie en 1955 possède NA le droit français consacre le droit de sang est possible pour la NF merci à l'avance de votre réponse

  • #151

    Fatifatou (samedi, 17 novembre 2018 14:47)

    Réponse pour madame soreya avec tous mes excuses y a pas meilleurs que du passé

  • #152

    Fatifatou (dimanche, 18 novembre 2018 13:54)

    Au faite où trouve t'on votre réponse ? Merci

  • #153

    rahmani mohamed redha (dimanche, 02 décembre 2018 16:52)

    salem il m'a ete delivre une CNF depuis le 20 MAIS 2015 je ne suis pas venu la recuperer car j habite en france à CANNES et que je travaille, il m'est impossible de rentrer à ANNABA de ce fait comment dois je proceder. mon numero de CNF est le 37O Je me permetsde vous demander si celle-ci à été reexpédiée en france, et à quel consulat.Merci de votre comprehension, en l'attente de vous lire, recevez mes saluations.

  • #154

    khodja (samedi, 08 décembre 2018 15:40)

    bonjour je suis née le 14 juin 1959 en algerie est-ce que j'ai le droit d'être réintégré à la nationalité française en france ..és que je doit étre laba ..et je suis d'in fils des ancien cambattant dans larmé françaisse jai toute les document comme cart du cambattant ex...qui me pérmétre de réglé ma cituation et merci.

  • #155

    semane abdelkader (samedi, 15 décembre 2018 19:01)

    bs ; moi aussi je suis concerne comment faire . ne en 1960 je possède une carte d'identité qui date depuis 1960.

  • #156

    fettah (samedi, 15 décembre 2018 19:28)

    je suis né e 05/01/1961 A EL ABADIA ALGERIE CCOMMENT FAIRE POUR DEPOSE UNE DEMANDE DE
    REINTEGRATION OU JE PEUX M ADRESSER

  • #157

    assenouni ahmed (mardi, 18 décembre 2018 20:48)

    J’ai l’honneur de venir par la présente vous demander de bien vouloir m’informer, me conseiller et m’aider dans mes démarches sur le plan juridique pour avoir mon CNF à mon nom.
    Je suis né le 08 Octobre 1959 à Ténès (Algérie) de mère Française qui est divorcée avec mon père puis remariée avec un autre, m’a quitter alors que j’avais même pas trois années à l’indépendance de l’Algérie.
    C’était ma grand-mère maternelle qui m’avait adopté jusqu’à l’âge de la majorité, la famille de mon père m’avait empêché de partir avec ma mère qui était mariée avec un militaire.
    Je veux bien savoir alors que j’ai bientôt 59 ans au mois d’Octobre prochain si je peux avoir la nationalité française par filiation car je me suis informé sur le site officiel de l’administration française : Service-Public.fr, que dans quel cas un enfant est-il français ? Vérifié le 10 Avril 2018 : la nationalité française d’un enfant qu’il soit né en France ou non dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité.
    Si l’un des parents est français, un enfant (qu’il soit né en France ou à l’étranger) est français de naissance, c’est-à-dire par filiation, si au moins l’un de ses parents est français, et c’est –mon cas, puisque ma mère est française et en vie et je suis né en Algérie française.
    Peu importe que les parents soient mariés ou non dès lors que la filiation de cet enfant est légalement établie à l’égard du parent français.
    La nationalité d’un parent s’apprécie au jour de la naissance de l’enfant et durant sa minorité, si elle perd la nationalité française alors que son enfant est majeur, cela n’a pas d’incidence sur la nationalité de l’enfant.
    De la même façon, si le parent devient français alors que son enfant est, déjà majeur cela est sans incidence sur la nationalité de l’enfant, la contestation de la filiation de l’enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance.
    Donc la transmission de la nationalité française aux enfants reposé sur certaines conditions et diffère selon le mode d’acquisition c’est ainsi que quelque soit le lieu de naissance de l’enfant (en France ou à l’étranger), lorsque au moins un des parents est français la nationalité française se transmis d’une manière automatique (Article 18 du code civil français : est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français).
    Je vous fais savoir, Maitre que j’ai envoyé tout un dossier au service de la nationalité des français nés et établis lors de France 30 Rue du Château des Rentiers 75647 Cedex 13 et j’attend la réponse.
    Veuillez agréer, maitre l’expression de ma parfaite considération ainsi que mon profond respect.

  • #158

    Bouterbiat (mardi, 18 décembre 2018 21:24)

    Je veux de l'aide pour m'installer en France merci

  • #159

    Tifoura (samedi, 22 décembre 2018 22:57)

    Salut et je voudrais me regularise de nationality francaise.

  • #160

    Tifoura (samedi, 22 décembre 2018 23:01)

    Je suis ne le12.09.1961.je voudrais me regularise et nationality fransaise

  • #161

    Madi djida (dimanche, 23 décembre 2018 23:52)

    Salut ma mere est Mme Madi Djida est nee le 14/Mai/1942 de parents nes en algerie, alors elle est interressee pour pouvoir acquire a la nationnalite francaise puis je savoir la procidure svp

  • #162

    Kourdi (mercredi, 26 décembre 2018 22:46)

    Resident en france natif d algerie avant 1963 est ce que. J ai le droit de demander la reintegration dans la nationalite francaise

  • #163

    Madame voisin née Berredjem khedidja (mercredi, 26 décembre 2018 22:55)

    Je suis depuis pas longtemps mariée en france avec un français de souche je suis née en Algérie en 59 ..
    Puis je demander à réintégration à la nationalité française..Merci de répondre.

  • #164

    kouadria sebti (jeudi, 27 décembre 2018 16:15)

    bonjour
    je suis né 1960 en Algerie de parents Algerien dites moi ce que je doit faire pour bénéficier d'une reintégration.dans la nationalité française?

  • #165

    Laggoune (vendredi, 28 décembre 2018 22:54)

    Je suis né le 6 10 1960 en Algérie je suis arrivé en France depuis septembre 1966 ai ce que je peux predentre a la nationalité française

  • #166

    Setfaoui driss (lundi, 31 décembre 2018 14:44)

    Boujour
    Bonne année
    Je suis né au maroc pere algerien annee 1935
    Jai mon certificat de nationalité française delivre 1954 avant l independence de l algerie au maroc par le juge de paix
    J Ai mon passport francais deliver 1960 Abidjan cote divoir
    Comment trouve le decret cnf donne au marac année 1954
    Comment Faire reintegration
    Merci
    Setfoui driss
    Mail jeddinefati@hotmail.fr

  • #167

    fettah (samedi, 05 janvier 2019 20:55)

    j ai depose un dossier de demande de CNF au consulat de france a oran algerie en septembre 2018
    JE DEMANDE OU SE TROUVE MON DOSSIER MAINTENANT CAR J AI RECU UN MESSAGE DE REZE
    DISANT QUE JE NE SERAI INFORMER QU APRES 04 MOIS EST CE VRAI JE NAI PAS ENCORS RECU
    DE NUMERO DU DSSIER

  • #168

    kharchi (lundi, 07 janvier 2019)

    Bonsoir,maître veuillez svp m'expliquer.pour la réintégrer à la nationalité française.pour père français.et mère française.et membres de la première armée française. je suis âge de 64 ans.dans l'attente d'une réponse.veuillez agréé,monsieur,l'expression,les plus chaleureux. kharchi Ahmed

  • #169

    Ouizem lamia (vendredi, 11 janvier 2019 16:34)

    Svp répondez moi
    Mon père est né le 24/07/1956 à sein etien France il a fait c études en France et même travailler en France moi je suis née en Algérie j'ai besoin d'un certificat de nationalité mais l'état algérien ne veulent pas me le donner il m'ont dit que mon père n'est pas enregistré sur le territoire algérien est-ce que mon père et français dans ce cas répondez moi j'ai personnes pour m'orienter merci

  • #170

    AOUADJ 05 (vendredi, 11 janvier 2019 22:35)

    Bonjour Maitre,
    ES que j ouvre droit à la dite réintégration sans condition de résidence étant donné que je suis né en1961 en algérien, fils d un mort pour la France et reconnu pupille de la nation par jugement du TGI de Paris ?
    Merci

  • #171

    Bouterbiat (mercredi, 16 janvier 2019 08:43)

    Bonjour
    Je Suis citoyenne algérienne née en Algérie en 1959 en Algérie j'ai obtenu le casier n°3 français qu'elles sont les démarches administratives pour acquérir la nationalite française
    Merci

  • #172

    Bouchefra (mardi, 22 janvier 2019 12:18)

    bonjour,
    je suis né en 1957 en algerie , esque je peu acquerir la nationalité française , et qu'elle sont les démarches administratives pour constituer le dossier , merci . mail: matammar@hotmail.fr
    cordialement

  • #173

    Mehella mimi (vendredi, 25 janvier 2019 16:28)

    J'ai un récépissé et il est expiré en juillet 2019 et mes parents sont nées avant 1962 en Algérie est ce que j'ai le droit de la nationalité française mon père né 1 mai 1942 et ma mère 18 août 1958 quel sont les démarches pour avoir la nationalité française merci de votre compréhension et j'attends votre réponse cordialement

  • #174

    jeannette (lundi, 11 février 2019 17:56)

    bonsoir
    maman porte un nom francais elle est nee a setif en 1955 mais elle est pepille d etat elle ne connais pas ses parent est ce que elle a le drois a la nationalité française

  • #175

    Bouzid (mardi, 12 février 2019 19:53)

    Bonsoir. Ces recherches ma soeur. Elle est née en Algérie le 5 aout 1962 et elle a fait ses études en france depuis sa plus tendre en france , husqu au lycée. Ensuite elle a travaillé dans une pharmacie. Et en 1985 elle est partie en Algerie. Quels sont les procédures à faire pour quelle puisse obtenir la nationalité Francaise s il vous plait. Mes parents n ont pas la nationalité française, mais mon autre soeur et mon frère et moi meme l avons.

    Cordialement MmeBouzid