Le Cabinet RIDEAU établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire mais également en fonction des moyens du client.

 

Le Cabinet RIDEAU établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire mais également en fonction des moyens du client.

 

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires font l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.


C'est dès le premier rendez-vous que Maître RIDEAU s'engage à évoquer la question des honoraires.

 

Dès lors que le Cabinet sera chargé de votre dossier, une Convention d'honoraires sera alors signée afin de préciser les modalités de calcul des frais et honoraires de Maître RIDEAU ainsi que les conditions de leur facturation.

Le Cabinet RIDEAU propose trois formules.

 

  • Les honoraires au temps passé :

Les honoraires sont basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le Cabinet RIDEAU. Le montant des honoraires est donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire.

 

Le tarif horaire de Maître RIDEAU est de 190 € HT (+TVA à 20% incluse).

 

Cette tarification ne concerne que de rares dossiers pour lesquels une complexité spécifique exclut tout forfait.

  • Les honoraires « au forfait » :

Cette formule est utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure.

 

Elle permet au client de connaître précisément et à l'avance le montant  qui sera appliqué pour l'ensemble du traitement de son dossier.

 

Les paiements peuvent être échelonnés selon les termes de la Convention d'honoraires qui aura été proposée et validée par le client.

 

  • Les honoraires « de résultat » :

Il s'agit en fait d'un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client

 

Quelques exemples de tarifs:

 

* La TVA à 20% s'applique ici et sera à ajouter à ces tarifs

  • Réponse à question simple sans étude de pièces: 80 € HT
  • Consultation juridique: 130 € à 250 € HT (Durée du rendez-vous de consultation: 1 heure)
  • Recours contentieux contre un refus de titre de séjour assorti d'une OQTF: 1.300 € à 2.400 € HT
  • Recours hiérarchique contre une décision de refus ou d'ajournement de naturalisation: 900  € HT
  • Recours contre un refus de visa : Commission de Recours contre les Refus de Visa et Recours par-devant le Tribunal Administratif:  1.700€ à 2.300€ HT
  • Divorce par consentement mutuel: 1.100 € à 1.700 € HT (assistance et représentation d'un époux)
  • Divorce contentieux (pour rupture définitive du lien conjugal...): 3.500 € HT (sans enfant - sans liquidation - sans prestation compensatoire)
  • Procédure devant le Juge aux Affaires Familiales concernant les enfants et/ou pension alimentaire: 1.500 € HT à 1.900 € HT
  • Conseil des Prud’hommes (Fond): 2.500 € à 3.500 € HT
  • Conseil des Prud’hommes (Référé): 1.000 € à 1.200 € HT
  • Contentieux fixation du loyer commercial: 3.500 à 4.300 € HT+Honoraire de résultat